
ARNU : XXIXème rencontres notariat – Université
Chaque année, l’association ARNU organise un colloque à Paris, « les journées Jean Derruppé » qui est l’occasion de traiter des sujets de droit en rapport avec la pratique notariale.
Michel GRIMALDI, Professeur à l’université Panthéon-Assas Paris II, en sa qualité de président du comité scientifique de l’association, a animé cette journée donnant la parole aux différents intervenants.
Y ont été traités :
– L’abus de droit au lendemain de la loi de finances pour 2019 par le Pr Florence Deboissy et Me Gilles Bonnet, notaire,
– L’abus de droit et les stratégies patrimoniales : illustrations pratiques par le Pr Frédéric Douet et Me François Bonte, notaire.
– L’abus de droit et la responsabilité du notaire par le Pr Philippe Pierre et Me Barthélémy Lacan, avocat
La synthèse des travaux fut assurée par le Pr Jean Prieur.
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